Convention parentale

Vous êtes en concubinage ou pacsé, avec un ou plusieurs enfants, et vous souhaitez vous séparer de votre partenaire.

Il est fortement conseillé d'établir une convention parentale, permettant de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la contribution de chacun à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Une fois les parties d'accord, un juge aux affaires familiales peut homologuer la convention parentale, dans des délais rapides et sans audience, afin de l'officialiser. Ainsi, les intérêts de chacun des ex-conjoints et des enfants sont protégés durablement.

Nos avocats expérimentés peuvent vous conseiller afin de n'oublier aucun point important, réaliser une médiation entre les parties si cela s'avère nécessaire, puis rédiger la convention parentale, pour enfin la soumettre à un juge aux affaires familiales pour l'homologuer. Cette procédure peut avoir lieu à distance (téléphone ou visio-conférence) ou en cabinet en fonction de vos souhaits et de la disponibilité d'un cabinet à proximité de votre lieu d'habitation.

Les situations pouvant être de complexité très différentes en fonction des couples, nous ne pouvons pas établir un pack "tout compris" à un tarif unique. Nous pouvons  établir un devis en fonction de votre cas particulier, afin que vous sachiez combien la procédure vous coûtera.

Le prix est forfaitaire et comprend :

• un appel téléphonique par un avocat pour échanger sur votre dossier, afin d'obtenir un devis.
• l'envoi de pièces utiles à la compréhension du dossier.
• la rédaction d'un compte rendu de votre demande par écrit, afin d'être certains que tous les aspects ont été compris (attention : ça n'est pas la solution, mais la compréhension du besoin).
• L'envoi d'un devis par écrit.
• le prix de ce pack sera déduit du devis si ce dernier est accepté.

A titre d'information, le conseil, la rédaction d'une convention partenariale et son enregistrement débutent à 600€ TTC, le prix étant fonction de la complexité de votre situation.

Nous vous conseillons au préalable avoir acheté et utilisé "Appel à un avocat", afin de vérifier qu'il n'existe pas d'alternative moins coûteuse adaptée à votre cas.