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Autres recours

Médiation, SignalConso, tribunal : dans quel ordre agir ?

En 30 secondes

Médiation, SignalConso, tribunal : chaque voie a son rôle et son ordre logique. Avant d'en arriver là, un courrier structuré est souvent la meilleure première étape.


Après un refus ou un silence, la suite du dossier devient plus floue : faut-il relancer, saisir un médiateur, faire un signalement, aller au tribunal, ou attendre encore ?

Cette page ne remplace pas un conseil personnalisé sur chaque dossier. Elle vous aide à comprendre la logique générale des recours, pour ne pas avancer au hasard.

À quoi sert cette page ?

Elle est là quand le courrier central n'est plus le bon seul sujet, ou quand il a déjà été envoyé sans effet. Elle vous aide à choisir la bonne suite, sans vous faire perdre de temps.

À quoi sert chaque voie

Médiation

Peut permettre une tentative de résolution sans procès. Beaucoup de secteurs disposent d'un médiateur de la consommation. La médiation est souvent une étape préalable obligatoire avant toute action judiciaire.

SignalConso

Utile pour signaler une pratique problématique, mais pas pour obtenir à lui seul une solution individuelle garantie. C'est un outil de signalement, pas de réclamation directe.

Tribunal

Voie plus lourde, mais parfois nécessaire quand le blocage est total. Le tribunal de proximité traite les petits litiges, le tribunal judiciaire les montants plus importants.

L'erreur à éviter

Tout lancer en même temps sans ordre ni dossier clair. Chaque étape doit venir au bon moment, avec les bonnes preuves, et ne doit pas se chevaucher inutilement.

Avant toute étape supplémentaire

  • constituez les preuves essentielles
  • formalisez ce qui a déjà été fait
  • clarifiez ce que vous demandez exactement
  • vérifiez si votre cas relève encore d'un courrier ou d'un autre recours

Identifiez le recours adapté à votre cas.

Plusieurs recours existent selon votre situation. Commencez par identifier le plus adapté.

Mis à jour mars 2026 · Ce guide est à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Voir tous les guides