Logiciel ou service numérique non conforme : quels recours ?

Les litiges numériques sont de plus en plus fréquents : logiciel incompatible, service inaccessible, fonctionnalité promise absente, mises à jour manquantes, abonnement qui ne fournit pas ce qui était annoncé. Mais ils sont aussi plus délicats à traiter, car le régime juridique n'est pas toujours identique à celui des biens matériels.

Cette page a donc un double rôle : vous aider à reconnaître un vrai problème, et vous dire honnêtement quand Je me défends peut ou non être la bonne porte d'entrée.

• logiciel impossible à installer
• compatibilité non annoncée ou faussement suggérée
• fonctionnalité promise absente
• contenu numérique inutilisable
• service inaccessible ou instable
• mise à jour manquante ou dégradante

Commencez simple : qu'est-ce qui vous a été promis, qu'est-ce qui ne marche pas, et depuis quand ? Si votre cas est trop atypique pour le parcours central, il faudra l'assumer honnêtement et vous orienter.

• s'agit-il d'un achat ponctuel ou d'un abonnement ?
• la compatibilité ou la fonctionnalité étaient-elles promises ?
• une limitation claire était-elle indiquée ?
• le problème est-il durable et documentable ?

Surtout sur certains achats numériques ou situations proches d'une non-conformité claire. Pour d'autres cas, il faudra orienter vers des recours plus adaptés.

1. Conservez l'offre, les captures et les emails.
2. Notez les versions, systèmes, conditions d'usage et messages d'erreur principaux.
3. Vérifiez si votre cas entre dans le périmètre couvert.
4. Si nécessaire, utilisez le guide des autres recours.

Voir aussi

• →Objet connecté, appli, mises à jour manquantes : que faire ?
• →Qui doit prouver le défaut d'un produit ?
• →Quelles preuves garder contre un vendeur ?